CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site muneris.fr (ci-après « le Site »), édité par la société ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT (ci-après « Muneris »).

En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Site

Le site muneris.fr est un site vitrine présentant les services de Muneris, prestataire de services pour résidences services (étudiantes, séniors et para-hôtelières) à destination des promoteurs immobiliers. Il permet aux visiteurs de découvrir les solutions proposées par Muneris et de prendre contact via un formulaire dédié.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte à l’ordre public
• De tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Site
• D’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
• De collecter des données personnelles relatives aux autres utilisateurs sans leur consentement
• D’utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage commercial ou de spam

ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

6. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux visiteurs d’entrer en relation avec Muneris. En utilisant ce formulaire, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas envoyer de messages à caractère commercial non sollicité
• Ne pas transmettre de contenus illicites ou préjudiciables

ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT s’engage à traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais, et à ne pas utiliser les données transmises à d’autres fins que la réponse à la demande. Pour plus d’informations sur le traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT.

8. Limitation de responsabilité

ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site
• Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
• Les interruptions ou indisponibilités du Site dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements indépendants de sa volonté
• Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. La gestion du consentement est assurée par la solution Axeptio, conforme aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nantes seront seuls compétents.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT adhère au service de médiation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

SAS Médiation Solution
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Téléphone : 04 82 53 93 06
Adresse : 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost

13. Modification des CGU

ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.