MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site muneris.fr est édité par la société ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 €.
- SIREN : 879 280 113
- SIRET (siège) : 879 280 113 00025
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR41879280113
- Numéro RCS : 879 280 113 R.C.S. Nantes
- Inscription au RCS : inscrit au greffe de Nantes le 02/12/2019
- Code NAF/APE : 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.
- Adresse du siège social : 22 rue Jean Rouxel, 44700 Orvault
- Directeur de la publication : Aurélien Brunétière
2. Contact
- Email : aurelien@maconciergerie.eu
- Téléphone : 06 99 92 26 90
3. Hébergement
Le site muneris.fr est hébergé par OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Site web : www.ovhcloud.com
À compléter avec les informations de ton hébergeur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site muneris.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d’ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
5. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site muneris.fr est :
ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
22 rue Jean Rouxel, 44700 Orvault
aurelien@maconciergerie.eu — 06 99 92 26 90
6. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Type de programme immobilier concerné
- Contenu de votre message
Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande de contact et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale, ni d’aucune transmission à des tiers.
7. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, donné au moment de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).
8. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT, conformément aux recommandations de la CNIL.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : aurelien@maconciergerie.eu
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
10. Gestion des cookies
Le site muneris.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. La gestion de votre consentement est assurée par la solution Axeptio, conforme aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Nantes seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2025